Pix-Family en français Pix-Family in english Pix-Family auf deutsch Pix-Family in italiano

Règlement

Règlement

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») définissent les termes et condition dans lesquelles Pix-Family fournit un service interactif en ligne consistant en la mise à disposition de chaque personne, qu'elle soit Membre ou non, accédant au site Pix-Family (l'« Utilisateur ») de contenus, d'informations et de services destinés aux familles et visant à la mise à disposition d'un lieu d'échange et de partage en ligne et en toute liberté au sein des familles. Il est précisé que dans les présentes Conditions d'Utilisation le terme Utilisateur désigne aussi bien les Membres que les simples visiteurs.

Toute utilisation ou visualisation des services fournis par Pix-Family sur le site Pix-Family suppose que l'Utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions d'Utilisation.

Tout Utilisateur est réputé avoir prix connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre Pix-Family recommande à ses utilisateurs de lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisations, d'en imprimer un exemplaire et de le conserver.

Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les termes du présent contrat doit impérativement, dans les plus brefs délais, cesser sa navigation sur le site Pix-Family et renoncer à l'utilisation de tous services fournis par Pix-Family sur le dit site.

L'Utilisateur qui souhaiterait s'inscrire sur Pix-Family afin de devenir membre (un « Membre ») et ainsi accéder à la totalité des services fournis par Pix-Family sur le site Pix-Family, devra respecter la procédure d'inscription prévue et, notamment, expressément approuver les Conditions d'Utilisation lors de cette inscription.

 

2. Conditions d'accès et d'inscription

L'Utilisateur reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l'accès aux services proposés par le site Pix-Family et s'engage à assumer le coût relatif à ces équipements (couts de télécommunication,…).

L'Utilisateur qui souhaiterait devenir Membre et ainsi accéder à l'ensemble des services proposés sur Pix-Family, doit préalablement avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription au site et avoir approuvé les présentes Conditions d'Utilisation selon les modalités prévues lors de la procédure d'inscription.

Le Membre affirme et garantit :

Chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Chaque Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des actions, frauduleuses ou non qui seraient effectuées sous son identifiant et son mot de passe. A ce titre, Pix-Family recommande fortement aux Membres d'éviter l'utilisation du site depuis un poste public et, le cas échéant, de toujours veiller à avoir clôturé votre session avant de quitter un poste.

Chaque Membre soupçonnant un accès non autorisé à son mot de passe et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais Pix-Family qui prendra les mesures adéquates.

Chaque Membre garantit Pix-Family contre toute demande au titre d'actions ou de déclarations faites sur le site Pix-Family par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre.

 

3. Obligation des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur ou par le biais de Pix-Family ainsi que de tout élément ou information transmis à un autre Utilisateur. Pix-Family ne contrôle pas ce contenu, ces éléments et ces informations et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation des services disponibles sur Pix-Family, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l'ordre public ou aux droits d'un tiers.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de Pix-Family, l'Utilisateur s'interdit :

 

4. Informations Nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Pix-Family, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdite.

 

5. Propriété du contenu stocké

Tous les contenus stockés par l'Utilisateur (textes, photos et autres) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

 

6. Fonctionnement du site et des services

Les services fournis par Pix-Family sur le site Pix-Family le sont en l'état et dans la mesure des possibilités techniques.

En conséquence, chaque Utilisateur reconnait que :

Plus généralement, Pix-Family ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l'utilisation du site Pix-Family pas plus qu'elle  ne peut garantir l'Utilisateur contre les risques inhérents à l'utilisation d'Internet et des réseaux, notamment quant à la confidentialité des données échangées.

 

7. Service clientèle

Pix-Family n'assure aucune assistance personnalisée dans le cadre d'un service clientèle.

Pour résoudre toutes difficultés nous vous invitons à vous reporter aux rubriques d'aide du site Pix-Family .

 

8. Non respect des Conditions Générales

Pix-Family se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout contenu mis en ligne sur le site Pix-Family ainsi que de restreindre, suspendre ou annuler l'accès d'un Utilisateur à tout ou partie des services offerts à tout moment et notamment en cas de non respect par l'Utilisateur de ses obligation telles que définies aux présentes.

 

9. Résiliation

Tout Utilisateur pourra résilier son compte à tout moment

Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des contenus stockés sur le site Pix-Family.

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation du site Pix-Family, Pix-Family sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver tout compte, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux services, gratuits ou payants, attachés au dit compte.

 

10. Modifications

Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Pix-Family à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d'Utilisation et accepte d'arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

L'utilisation du site Pix-Family implique l'acceptation par l'Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Pix-Family pourrait y apporter.

 

11. Loi Applicable -  Juridiction compétente

Les Conditions d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue de la République Française.
L'Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant les tribunaux de la République Française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de Pix-Family ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du site Pix-Family, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site Pix-Family aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.


Retourner en haut de la page
Suivez-nous sur notre flux RSS ! Rejoignez-nous sur Facebook ! Suivez-nous sur Twitter ! Rejoignez-nous sur Google+ !